CORRENÇON / HAMEAU DES AROLLES : BONNE NOUVELLE

Nov 30, 2023 | UTNS & UTNL

Depuis des mois, Vercors Citoyens demande des informations sur l’avancée du projet des Arolles, tant auprès de la mairie de Corrençon que du promoteur porteur de projet : Fédéraly.

A ce jour, malgré plus d’une dizaine de courriers et relances par mail, nous n’avons aucune réponse concrète ni de la commune, ni du promoteur. Le silence est d’or dans leur communication.

Chacun appréciera la qualité du dialogue et de la concertation avec ceux que nous avons élus, et de la transparence revendiquée par Fédéraly, le 1er février dernier lors de l’unique réunion publique.

Pourtant… si la commune de Corrençon ou le promoteur Fédéraly avaient eu à cœur de tenir leurs promesses de communication et de transparence, ils auraient pu nous informer qu’un nouveau dossier dit ‘’Cas par cas’’ avait été déposé en octobre 2023 et qu’en réponse, début décembre, l’Autorité Environnementale par la voix de la Préfète de région, mettait Fédéraly dans l’obligation de réaliser une étude environnementale.

Heureusement, l’association France Nature et Environnement (FNE) Isère veille : merci à eux !

Vous ne comprenez pas tout ! Pas de panique : Vercors Citoyens vous explique… mais sachez que de notre point de vue : C’EST UNE BONNE NOUVELLE !

Explications : ‘’dans les épisodes précédents…’’

Le 26 octobre 2023, Fédéraly déposait auprès des services de l’Etat un dossier dit « cas par cas », rendu
nécessaire par la procédure Unité Touristique Nouvelle (UTN) dans laquelle le projet immobilier de
tourisme du Hameau des Arolles s’inscrit.
L’étude « cas par cas » est une version très simplifiée de l’étude environnementale (dite aussi étude
d’impacts).
Lien vers le dossier cas par cas déposé par Fédéraly… 377 pages.

Un premier dossier avait été déposé, en juillet 2021.
Mais sous la pression de Vercors Citoyens et des habitants, le projet au Clos de la Balme était
redimensionné à la baisse. Donc la présentation d’un nouveau dossier « cas par cas » était obligatoire.
Dans la procédure « cas par cas », l’Autorité administrative Environnementale (AE ou MRAE : Mission
Régionale d’Autorité Environnementale) doit se positionner sur : les conséquences du projet sur
l’environnement et indiquer si les mesures ERC sont suffisantes pour passer à la demande de permis
de construire.

Les mesures ERC décrivent les dispositions prises par Fédéraly pour :
• E : Eviter les nuisances,
• R : Réduire les nuisances,
• C : Compenser les nuisances.
La MRAE a pour mission de statuer sur la véracité, la consistance et le sérieux des mesures proposées
par le promoteur, ici Fédéraly

Dans le dossier « cas par cas », il est demandé par la MRAE : ‘’Estimez-vous qu’il est nécessaire que
votre dossier fasse l’objet d’une étude environnementale ?’’
Fédéraly, sûr de la qualité de son dossier, a répondu : « une étude d’impact ne semble pas nécessaire ».
La réponse de la Préfète de région est cinglante.
Vous en trouverez ci-dessous les meilleurs extraits. la version complète ici

  • Après avoir vu, considéré et rappelé de nombreux points, madame la Préfète
  • Conclut qu’: « au vu de l’ensemble des informations fournies par le pétitionnaire, des éléments
    évoqués ci-avant et des connaissances disponibles à la date de la présente décision, le projet
    de création du hameau des Arolles situé sur la commune de Corrençon-en-Vercors (38) est
    susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine […]
    et justifie la réalisation d’un évaluation environnementale. »
  • Précise que ‘’les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de cette évaluation
    environnementale sont :
    • d’approfondir l’analyse des incidences environnementales du projet d’ensemble
      (incluant les opérations de reboisement de la prairie voisine et le reprofilage de la piste
      des Caribous) en phases travaux et exploitation, au regard notamment des enjeux :
    • de préservation des milieux et des espèces;
    •  d’intégration paysagère ;
    • de déplacements et d’émissions de gaz à effet de serre ;
    • de gestion de la ressource en eau, y compris en tenant compte du
      changement climatique ;
    • de compléter la séquence ERC avec des mesures adaptées, afin de prendre en
      compte les réponses aux enjeux environnementaux ;
    • d’approfondir significativement l’analyse des effets cumulés du projet avec le projet
      de création
    • de l’UTN structurante dénommée « Côte 2000 » située sur la commune de Villard-de-Lans ;
    • de présenter le dispositif de suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation […];
  • Décide :
    • Article 1er : Sur la base des informations fournies par le pétitionnaire, le projet de création du hameau des Arolles, enregistré sous le n° 2023-ARA-KKP-4779 présenté par SCCV de la Balme, concernant la commune de Corrençon-en-Vercors (38), est soumis à évaluation environnementale en application […] du code de l’environnement.
    • Article 2 : La présente décision, délivrée en application […] du code de l’environnement, ne dispense pas du respect des réglementations en vigueur, ni des autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis par ailleurs. […] ’’

De plus, dans le rendu de la décision, le défrichage illégal de la parcelle est particulièrement pointé du
doigt. Nous rappelons que le défrichement illégal à fait l’objet d’une action pénale auprès du
défricheur.
Vercors Citoyens se réjouit que la Préfète de région demande une vraie étude environnementale
car :

  • La Préfète insiste pour que les impacts environnementaux du projet de Corrençon soient
    évalués en tenant compte du projet prévu à Villard,
  • Faire une vraie étude environnementale prend du temps et elle fournira de nombreuses
    informations intéressantes.

On vous explique :
Le promoteur et porteur de projet doit maintenant, à ses frais, produire une vraie étude d’impacts,
similaire à celle de 800 pages, faite sur le projet Ananda de Villard de Lans (début 2023), dans laquelle,
il devra fournir de la donnée sur l’étendue du projet et son impact global y compris des effets conjoints
induits par les 2 projets de Corrençon et Villard (ce qu’il faisait mine d’ignorer jusqu’à maintenant).
Ensuite ce dossier fera l’objet d’un avis de la MRAE.
Fédéraly devra répondre aux remarques émises par la MRAE
Puis, le projet fera l’objet d’une consultation du public pendant un mois.
A cette étape, le public dans son ensemble (cad pas uniquement les habitants) aura enfin accès aux
informations que nous demandons depuis des mois et aura l’occasion de s’exprimer pleinement lors
de cette consultation publique.
La collectivité (la mairie de Corrençon ou la CCMV) fera alors une synthèse du résultat de la
consultation et la mairie de Corrençon décidera ou pas d’accorder un permis de construire. La
commune a donc, à cette étape, un vrai pouvoir de décision.
… Il reste donc beaucoup d’étapes à Fédéraly avant le premier coup de pelleteuse …
Il est probable que l’ensemble du processus va, suivant la diligence de Fédéraly, prendre plusieurs mois
voire plus d’une année.

Vercors Citoyens est très satisfait de cette décision, qui est l’aboutissement de mois d’actions sans
relâche, auprès de tous les acteurs de ces projets démesurés.
Cette étape conforte la stratégie et l’engagement de Vercors Citoyens et de vous tous autour :
sympathisants, adhérents et donateurs.

Merci encore à France Nature Environnement Isère qui nous a informée de cette décision de l’Autorité
Environnementale. https://www.fne-aura.org/isere/

Merci à tous pour vos soutiens indéfectibles.

Meilleurs vœux et Bonne année 2024.
Restons mobilisés