Projet UTNL – PPVE

Préambule :

• Vercors Citoyens est une association de bénévoles qui mènent des réflexions pour éclairer le débat public et apporter de la connaissance au plus grand nombre.
• Les éléments présentés ont fait l’objet de recherches à partir de données disponibles pour le grand public et d’échanges dans les groupes de travail citoyens.
• Ils ne peuvent en aucun cas être interprétés comme ceux d’experts des différents sujets. L’utilisation de certains éléments nécessiteraient un approfondissement par des experts compétents en la matière.

Documents officiel et publics => Points clés identifiés

Vous trouverez ci-dessous :

• dans les encadrés colorés : les documents officiels et publics que nous avons analysés. Cliquez sur ces encadrés et vous aurez un accès direct aux documents,
• en texte bleu : les points clés ‘à retenir’, identifiés par notre Groupe de Travail sur le Dossier UTNL de Corrençon

Présentation du projet février 2025 :

• Inventaire flore et faune 
• Effet sur la ressource en eau  
• Mesure ERC
• Etude Climsnow
• Etude géotechnique 

Avis de la DDT du 17 12 2024 sur le projet :

« l’étude environnementale présente un manque de sérieux de part des manques de données et d’analyse importantes  

• Non prise en compte des effets cumulés avec Villard de Lans  

• Etude sur la disponibilité en eau déficiente, notamment sur la non prise en compte de l’évolution de la future ressource et de la non prise en compte des objectifs nationaux de réduction de 10% des consommations d’ici 2030 . 

• Etude sur le neige de culture ou naturelle déficiente. »   

Les principales recommandations de l’Autorité environnementale (MRAE) sont les suivantes : 

• Faire une étude des effets cumulés avec les projets de Villard de Lans : UTNS et la DSP du domaine alpin
• Mieux prendre en compte les effets du changement climatique et en particulier la dégradation des conditions d’enneigement à l’horizon 2050
• Procéder à l’évaluation de l’état initial antérieur au déboisement conduit sans autorisation
• Recenser l’ensemble des besoins fonciers de la commune pour ses différents projets afin de s’assurer de s’inscrire dans la trajectoire nationale de réduction de consommation foncière 
• Garantir l’absence de pollutions chroniques et accidentelles de la ressource en eau potable 
• Présenter les simulations paysagères depuis les points de vue emblématiques 
• Réaliser dès ce stade un bilan carbone
• Intégrer l’ensemble des besoins actuels et futurs dans l’étude prospective de la disponibilité de l’eau, qui devra tenir compte également des effets du changement climatique sur la ressource 
• Evaluer les impacts du reboisement sur la faune, la flore et les habitats naturels de prairie

Les insuffisances de l’étude d’impact conduisent l’autorité environnementale à recommander au maître d’ouvrage de la saisir à nouveau sur la base d’une étude d’impact significativement reprise. 

Réponse à l’avis de la MRAE 17 02 2025  :

• Beaucoup de pages d’argutie juridique pour dire qu’ils ne feront pas d’étude sur les effets cumulés, qualifiés de nuls ou modérés  
• Aucunes réponses aux principales demandes de la MRAE sauf pour dire que tout roule, que les réponses à apporter ne sont pas de leur ressort ou sont trop en aval du projet pour y être répondu aujourd’hui 

L’avis du comité scientifique du Parc met en avant deux grands écueils : la « mal-adaptation » et le « risque de produire des actifs échoués » (voir explication dans l’avis).

Deuxième dépot d’étude au Cas par Cas 10/23 :

• Le projet passe à 9547 M² et 116 logements
• Demande du porteur à être dispensé de l’étude d’impact !

Présentation du projet 10/23 :

• étude d’impact suite à diminution des surfaces
• fragmentation de la barre d’immeuble en différents lots 

Réponse du préfet 28/11.23   :  « Le projet de création du hameau des Arolles est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine  et justifie la réalisation d’une évaluation environnementale » 

Alors qu’une forêt entière de 7710 m²  a été rasée et dessouchée illégalement, entrainant une destruction massive de la Biodiversité avant même son étude et que la loi n’a pas été respectée, l’affaire se solde par une transaction pour 8 000€ !

PV d’infraction avec convocation SCCV de la Balme en charge du projet UTNL, dessouchage réalisé en vue de la vente du terrain à la SCCV de la Balme !

1 er dépôt Cas par Cas du 07/21 :

• Descriptif du projet 92 logements en résidence de tourisme, 21 logements saisonniers, 15 logements en accession, 5 chalets isolés, 2 chalets mitoyens, un restaurant, 2 commerces, 117 parkings souterrains. 
• 11995m² de plancher  

 Réponse du préfet 30/07.21 : 

• Soumet le projet à évaluation environnementale citant la MRAE «  l’évaluation des impacts de l’utns est un bon exemple de la sous-évaluation systématique des impacts » 
• Sur le trafic, les GES, les consommations d’énergie, les nuisances pendant les travaux, les effets du défrichement, l’absence d’inventaire des espèces naturelles notamment protégées 

Historique