UTNS (Unité Touristique Nouvelle Structurante) de Villard de Lans et l’UTNL (Unité Touristique Nouvelle Locale) de Corrençon en Vercors

Qu’est-ce qu’une UTN ?

Les unités touristiques nouvelles sont des opérations de développement touristique prévues dans les communes concernées par la loi Montagne. Concrètement ce sont des projets de développement touristiques qui sont généralement décidés en dehors des zones déjà urbanisées et qui font l’objet d’un suivi et d’autorisations très particulières pour pouvoir voir le jour. Elles doivent être cohérentes et décidées dans  les PLUI-H (plan local d’urbanisme intercommunal) ou les SCOT (schéma de cohérence territorial).

Une UTN peut être, par exemple, un projet immobilier mais également la création d’une piste de ski et d’une remontée mécanique.

On distingue : Les UTNS (S pour structurante) ou les UTNL (L pour locale)

• Pour simplifier les UTNS sont, pour les structures immobilières, celles qui ont plus de 12000m² de surface de plancher, les UTNL celles qui en ont moins.
• Le traitement administratif des dossiers est également différencié pour les deux types d’UTN.
• Pour simplifier également, les UTNS sont les plus encadrées avec étude d’impacts, enquête publique et décision du préfet de massif (des Alpes) après avis de la commission spécialisée du Comité de massif. Pour les UTNL les études d’impacts sont allégées (étude Cas par Cas), participation du publique par voie électronique (PPVE), (sans commissaire enquêteur à la différence de l’UTNS) et décision du préfet de département.

>>> Le projet Ananda Ressort sur Villard est une UTNS, le projet Les Arolles sur Corrençon est une UTNL.

Pour Villard de Lans le projet a fait l’objet déjà de très nombreux développements.

• Plusieurs études d’impacts ont été produites, le projet ayant été réévalué plusieurs fois, soit suite aux remarques de la MREA (mission régionale des études environnementales), soit sous la pression de l’opinion publique dont Vercors citoyens. A chaque modification substantielle le dossier doit être redéposé auprès des autorités. Le dernier dossier a été déposé en septembre 2024.
• Le 26 octobre 2023, le Conseil Municipal a pris la décision d’échanger la parcelle des Adrets, propriété de la SEVLC (Société d’Equipement de Villard-de-Lans et Correncon) avec le parking public P1 (propriété de la commune) de la Cote 2000.
• En décembre 2023, Vercors Citoyens et des habitants de la commune se sont associés pour formaliser un recours sur cette décision.
• Une enquête publique qui avait débuté en juin 2024 a été interrompue suite aux remarques de la MRAE.
• Une concertation (différente d’une enquête) publique, non obligatoire, sans commissaire enquêteur, a eu lieu en juillet/aout 2024. Vercors Citoyens en avait fait une analyse détaillée et produit un Guide. Vous trouverez ici le bilan, son annexe. et les réponses apportées par la commune. Vercors Citoyens a réagi à ces publications.
• Normalement une PPVE (Participation du Public par Voie Electronique) doit encore être organisée. La commission spécialisée du comité de Massif se réunira le 25 janvier 2025  avant que le préfet de massif ne se prononce en s’appuyant sur les remarques issues de la PPVE et de la commission spécialisée.

>>> Une réponse du préfet est attendu mi 2025. Ensuite il y aura un dépôt du permis de construire.

Pour Corrençon en Vercors

• La MRAE (Missions Régionales d’Autorité Environnementale) a demandé  fin 2023, que suite aux insuffisances de l’étude Cas par Cas, produite par le porteur de projet, une véritable étude d’impacts soit produite par le porteur de projet.
• Le dossier, dont nous n’avons, à ce jour, pas eu connaissance, a été déposé en juillet 2024 auprès de la MRAE et une réponse MRAE en septembre 2024, dont nous avons pris connaissance,  a été formulée  en septembre 2024. Mais il est difficile d’analyser les réponses lorsque l’on n’a pas les questions.
• Il est à noter que les avis de la MRAE, dans tous les cas, ne sont que des avis consultatifs et que les porteurs de projets n’ont pas l’obligation de les suivre.

>>> Le dépôt de permis pour Corrençon peut normalement être déposé mais devra faire l’objet d’une PPVE avant instruction. Le dossier semble cependant être en attente de la régularisation, ou pas, du défrichement illégal de 7700 m² de bois sur le site des Arolles. Le défrichement a fait l’objet d’une amende pénale auprès du défricheur (voir photo ci-contre).

Le maire de Corrençon, Thomas Guillet, ayant annoncé, en réunion publique, qu’il ne suivrait pas les avis de la MRAE, nous sommes en droit de se demander quel sort il réservera à la PPVE !

Nos travaux en cours :

• Nous préparons pour Villard de Lans une contribution à la PPVE qui va suivre en 2025
• Nous attendons communication du dossier MRAE définitif ou du dépôt du PC pour préparer notre contribution à la PPVE de Corrençon.

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Soirée Concertation organisée par la commune