DSP du domaine alplin de Villard de Lans

Qu’est-ce qu’une DSP ?

Une Délégation de Service Public (DSP) est un contrat par lequel une collectivité délègue la gestion d’un service public à un opérateur privé, tout en conservant la maîtrise sur les objectifs de service public. Cette DSP permet à la société délégataire de gérer, d’entretenir et de développer les équipements de la station avec le risque d’exploitation associé, tout en portant les gros investissement dans ses comptes.

Contexte de la Délégation de Service Public (DSP) de la station de ski de Villard-de-Lans  

En 2026, la Délégation de Service Public (DSP) signée en 1996 pour l’exploitation de la station de ski de Villard-de-Lans prendra fin.

Lors d’un conseil municipal récent, la commune de Villard-de-Lans a décidé de reconduire une Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de la station, assurant ainsi la continuité des services tout en répondant aux enjeux liés à la fin de la période actuelle.  Vous trouverez ici la délibération 128 du 19 décembre 2024.

Qui est l’exploitant actuel ?

L’exploitant actuel de la station de ski de Villard-de-Lans est la société SEVLC (Société d’Exploitation des Stations de Villard-de-Lans et Corrençon, créée en 1958), dont Tony Parker est l’actionnaire majoritaire depuis mai 2019. Pour en savoir plus sur l’acquisition et les projets développés sous la direction de Tony Parker, vous pouvez consulter les articles et reportages relatifs à cette opération.

Une station, deux DSP avec deux dates d’échéances différentes, un seul exploitant !

Villard-de-Lans et Corrençon-en-Vercors partagent un domaine skiable, mais leurs DSP ont des dates de fin distinctes. En effet, la DSP de Villard-de-Lans arrive à son terme en 2026, tandis que celle de Corrençon se prolongera jusqu’en 2046. Bien que gérées par la même société (SEVLC), ces deux stations doivent répondre à des échéances contractuelles différentes, ce qui présente des défis pour la gestion commune de l’infrastructure et la continuité des services sur l’ensemble du domaine skiable.

Les biens en retour, leur montant et les responsabilités pour la Commune de Villard-de-Lans

À la fin de la DSP de Villard-de-Lans, les biens en retour, c’est-à-dire les équipements et infrastructures mis en place par la SEVLC, devraient être transférés à la commune ou au nouveau titulaire de la DSP. Ces biens ont été évalués à 6 millions d’euros à ce stade. Cette estimation comprend la valeur des équipements et aménagements réalisés par l’exploitant pendant la période de gestion.  Un enjeu financier majeur pour la commune réside dans le fait qu’elle devra financer cette reprise, c’est-à-dire assumer la charge des 6 millions  d’euros environ nécessaires pour la prise en charge des biens, si aucun délégataire ne se présente ou n’est pas retenu pour la gestion de la station. Dans ce cas, la commune devra reprendre l’exploitation du domaine alpin elle-même.

Lors d’une conférence organisée par Science Po Grenoble le 5 septembre 2024 le préfet de Haute-Savoie a d’ailleurs évoqué ce sujet d’importance pour les finances des communes. Le préfet précise dans son discours que la commune reste garante des investissements effectués par le délégataire. En cas de défaillance du délégataire, la commune a à sa charge le remboursement des biens en retour. Ainsi nous pouvons résumer le risque financier : risque financier d’exploitation pour l’opérateur, risque d’investissement pour la commune.

C’est la raison pour laquelle Vercors Citoyens s’est engagé au regard de l’évolution climatique qui rend les capacités d’amortissement limitées. Supposons un investissement de 40 millions d’euros pour une DSP de 20 ans. Si l’exploitation du domaine skiable n’est plus possible dans 10 ans par un enneigement insuffisant, la commune sera redevable des 20 millions d’euros restant à rembourser.

Démarche de la commune de Villard de Lans

La commune de Villard-de-Lans a lancé une démarche préparatoire en concertation avec des cabinets conseil, afin de définir les modalités du futur contrat de DSP. Un cahier des charges (CDC) est en cours de rédaction, et des travaux préparatoires ont été réalisés pour évaluer les investissements nécessaires pour la station. Plusieurs réunions publiques (le 24 juin 2024 et le 14 octobre 2024) et des ateliers citoyens ont également été organisés en septembre 2024, afin de recueillir les avis des habitants et des acteurs locaux sur les orientations à prendre.  Les documents publiés par la commune relatifs à cette démarche sont disponibles pour ceux qui souhaitent suivre l’évolution des actions entreprises.

Pourquoi Vercors Citoyens s’intéresse à ce sujet ?

L’association Vercors Citoyens s’intéresse particulièrement à la gestion future de la station de Villard-de-Lans en raison des enjeux liés à l’évolution du climat très marqué en moyenne montagne, qui affecte directement les conditions d’enneigement. Ce qui implique de diversifier les activités de la station pour garantir son attractivité tout au long de l’année.  Vercors Citoyens soutient également une réflexion sur l’adaptation de la station aux nouvelles réalités économiques et sociales.

Étude et réflexion de Vercors Citoyens

Vercors Citoyens a mené une étude approfondie sur la gestion de la DSP et ses implications pour le domaine alpin. Lors de la soirée DSP organisée le 26 septembre 2024 par Vercors Citoyens, l’association a partagé ses conclusions, abordant des questions telles que les investissements nécessaires, les stratégies de gestion et l’impact économique sur la commune. L’étude propose notamment un contrat de DSP de 20 ans, avec un investissement prévu de 20 millions d’euros ainsi qu’une période d’ouverture des remontées mécaniques plus importante.   Vous pouvez consulter le compte-rendu de cette soirée pour découvrir les principaux éléments de cette réflexion.

… la suite

Conformément à la démarche annoncée par les élus,  la prochaine étape consistera en la publication du cahier des charges finalisé, qui précisera les critères de sélection de l’exploitant et les modalités de gestion pour la future DSP. Vous pourrez suivre l’évolution du renouvellement de la DSP sur notre site.