Commission Juridique

• La commission Juridique est en charge des actions juridiques que mène l’association avec l’aide d’une avocate et d’experts.
• En accord avec le Groupe Moteur, la commission Juridique a sélectionné une avocate de renom qui est une référence dans les types de conflits sociétaux : Maître Aurélie Cohendet, spécialisée dans la défense des conflits liés au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement.
• De façon générale, la commission Juridique exerce une veille permanente sur les procédures de défense de l’environnement lancées par les associations citoyennes de montagne.
• Tout particulièrement pour notre association, la commission Juridique assure le suivi critique, des dossiers UTN/UTNS et l’élaboration des réponses aux enquêtes publiques pour Vercors Citoyens. Dans ce cadre, la décision du Conseil Municipal de Villard de Lans du 26 octobre 2023, a fait l’objet d’un recour pour excès de pouvoir. Les délais de procédures sont très longs … patience.

• La commission Juridique, limite les communications pour protéger nos démarches devant la loi.
• Des batailles juridiques se gagnent sur les montagnes !

>>> Vous souhaitez nous faire part d’informations importantes,  utilisez notre formulaire de contact en choisissant «Commission Juridique ». Nous respectons le secret des sources et l’anonymat !