Projet UTNS – PPVE

Préambule :

• Vercors Citoyens est une association de bénévoles qui mènent des réflexions pour éclairer le débat public et apporter de la connaissance au plus grand nombre.
• Les éléments présentés ont fait l’objet de recherches à partir de données disponibles pour le grand public et d’échanges dans les groupes de travail citoyens.
• Ils ne peuvent en aucun cas être interprétés comme ceux d’experts des différents sujets. L’utilisation de certains éléments nécessiteraient un approfondissement par des experts compétents en la matière.

Documents officiel et publics => Points clés identifiés

Vous trouverez ci-dessous :

• dans les encadrés colorés : les documents officiels et publics que nous avons analysés. Cliquez sur ces encadrés et vous aurez un accès direct aux documents,
• en texte bleu : les points clés ‘à retenir’, identifiés par notre Groupe de Travail sur le Dossier UTNS de Villard de Lans

Le projet est annoncé comme soutient à une stratégie « 4 saisons » sur 10 mois mais les obligations de location touristique sont de 21 semaines (16 semaines en hiver et 5 semaines en été). Sur les autres périodes, il est indiqué que les propriétaires pourront disposer librement de leurs logements, comme c’est le cas dans les copropriétés où les lits sont très majoritairement froids.

Le Parking Public gratuit de 320 places serait remplacé par un Parking Privé payant (14 à 17€ /j). 

Contrairement à ce qui est indiqué dans le dossier du projet UTNS (page 169), ce protocole d’accord semble indiquer que le groupe de travail pour collaborer en phase Permis de Construire serait réduit au porteur du projet et à la commune. Le Parc Naturel Régional du Vercors, les représentant de la Copropriété des Balcons, … disparaitraient des discussions en phase de Permis de Construire.

L’avis du comité scientifique du Parc met en avant deux grands écueils : la « mal-adaptation » et le « risque de produire des actifs échoués » (voir explication dans l’avis).

On découvre dans la version de février 2022 du dossier que 35% des nuitées touristiques seront le fait d’une cannibalisation des nuitées existantes dans d’autres établissements (hôtels, résidences, gites, …)

Les délibérations n°136 et 137 du conseil municipal actent d’un échange de parcelle pour la construction de l’UTNS de Villard de Lans : la parcelle des Adrets (propriété SEVLC), avec le Parking P1 (propriété de la commune). 

Le nombre de lits initialement prévu dans le PLUI-h était de 500. La délibération évoque un projet de 700 lits, et le site internet de la CCMV évoque et un total de 17 549 m2 de construction. Du fait de cet échange de parcelle, le projet passe d’une Unité Touristique Nouvelle Locale (UTNL) à une Unité Touristique Nouvelle Structurante (UTNS). 

Ce document reprend mot à mot les échanges vifs entre les élus lors du conseil municipal durant lequel l’échange de parcelle a été voté à la majorité, avec l’expression d’oppositions marquées.

Jugeant cette décision d’échange non appropriée, Vercors Citoyens associé à des habitants ont déposé un recours en justice.

L’échange de la parcelle constructible des Adrets (propriété SEVLC) avec le Parking P1 front de neige (propriété de la commune) a été opéré pour le même prix selon une évaluation du Domaine :

• Cet échange entraine la privatisation du parking et des revenus correspondants (estimés à 300 K€/an)
• Les communications de la commune et de la CCMV indiquent que la commune prévoit de changer la destination constructible de la parcelle des Adrets en zone agricole, ce qui amoindrirait significativement sa valeur.
• Au-delà de l’augmentation de la taille du projet, la reconnaissance implicite d’un avantage certain pour l’investisseur désormais propriétaire d’une parcelle en front de neige aurait dû se traduire par une vente à un prix supérieur que celui de la parcelle des Adrets.

• La communauté de commune (CCMV) se questionne (MAG déc 2024) sur les impacts du dérèglement climatique sur le territoire et lance une étude sur « stratégie économique et touristique en 2040 », étude qui rendra ses conclusions fin 2026 seulement. La procédure de création de l’UTNS côte 2000, qui est déterminante pour l’orientation économique et touristique du territoire, précèdera de fait le rendu cette étude.
• La stratégie « 4 saisons » repose sur la réalisation d’un pôle indoor à proximité. Or sa création est prévue dans un second temps et n’est pas certaine, car liée au déplacement du télécabine du Pré des Preys dans le cadre de la nouvelle Délégation de Service Public (DSP) du domaine skiable, dont l’attribution à la SEVLC n’est pas certaine.
• Concernant le nombre de lits, référence essentielle pour les mesures d’impacts environnementaux et sanitaires, il est annoncé en diminution de 900 à 700 lits. Notre analyse du dossier compte plus de 800 lits (hors logements saisonniers). Le nombre de lits sera réellement fixé dans le Permis de Construire, donc après la Participation du Public par Voir Electronique ! 
• Partant des descriptifs (2 étages de parkings souterrain) et des maquettes présentées (5 étages, entrée au niveau du parking P2) nous avons calculé que la construction induit un volume d’environ 100 000 m3 de déblais. Page 250 du dossier UTNS, il est indiqué que « La collectivité s’engage à réutiliser les matériaux issus des excavations sur le domaine alpin » …
• Sur la période des travaux annoncée, nos calculs évaluent un volume de traffic routier à 184 660 camions, c’est à dire un camion toute les (une) minutes pendant 20 mois, ce qui représenterait l’émission de 28 400 tonnes de CO2. 

La MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) est une instance indépendante chargée d’émettre des avis sur l’évaluation environnementale des projets qui le nécessitent. Ses avis sont consultatifs, les porteurs de projets et les décisionnaires (maires, préfets) peuvent en tenir compte, ou pas.

L’Autorité environnementale a formulé de nombreuses recommandations en demandant au porteur du projet UTNS :

• D’inclure dans le périmètre de l’opération visée par l’UTN, le dépôt des excavations sur le domaine alpin, en estimant le volume, leur localisation et nature.
• D’étudier, préalablement à la création de logements neufs, les perspectives de transformation de lits froids en lits chauds et de réhabilitation de l’immobilier touristique.
• De faire porter l’évaluation environnementale sur l’ensemble des projets de développement « 4 saisons » de la station Villard-Corrençon, dont le projet UTNL à Corrençon, le projet UTNS à Villard de Lans, les aménagements futurs de la station dans le cadre du des charges de la DSP, ainsi que les mobilités qui y sont associées.
• De préciser les flux routiers actuels et les modalités d’organisation des mobilités, et de renforcer l’ambition du projet de limitation de la circulation routière sur l’ensemble des communes de la station Villard-Corrençon.
• De réaliser une évaluation des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) imputables aux UTN.
• De réaliser une estimation robuste des effets du changement climatique sur le projet d’UTN et ses incidences sur l’ensemble de l’environnement sur la base des projections les plus récentes du GIEC.
• De reprendre son bilan besoins/ressources en eau (potable et non potable) sur toute la durée prévue de l’exploitation de l’UTNS, en prenant en compte les effets du changement climatique, les objectifs du plan national eau et de la stratégie Eau Air Sol régionale.
• De justifier le choix de réaliser ce projet au regard des aspects environnementaux et d’examiner une solution sans mise en œuvre du projet.
• De prendre en compte dans le cadre de la création de l’UTNS l’objectif de neutralité carbone, en 2050, prévu par la loi énergie et climat du 8 novembre 2019
• De mieux prendre en compte les effets actuels du changement climatique et la dégradation des conditions d’enneigement aux horizons 2050, puis 2090.