UTNS (Unité Touristique Nouvelle Structurante) de Villard de Lans et l’UTNL (Unité Touristique Nouvelle Locale) de Corrençon en Vercors

PPVE du printemps 2025 :

•  La contribution de Vercors Citoyens-Citoyennes aux 2 PPVE
•  L’avis du Conseil Scientifique du Parc Naturel Régional du Vercors  
•  La contribution Mountain Wilderness  sur PPVE Corrençon
• Corrençon
  • Les documents et notre analyse du dossier UTNL de Corrençon
  • Le Guide de participation sur la PPVE de Corrençon
• Villard de Lans
  • Les documents et notre analyse du dossier UTNS de Villard de Lans
  • Le Guide de participation sur la PPVE de Villard
•  Le compte rendu de notre soirée du 17 avril 2025 dédiée aux PPVE 
•  La vidéo résumant les sujets en moins de 9 min ! c’est ici sur Indymotion ou là sur Youtube.

Nos dossiers connexes :

• Etude sur l’eau dans le Vercors, impacts des projets UTNS & UTNL. Voir également le groupe de travail Eau en Vercors.
• Dossier sur l’évolution du PLUIh et les conclusions accusatrices du commissaire enquêteur sur la modification n°2

Qu’est-ce qu’une UTN ?

Les unités touristiques nouvelles sont des opérations de développement touristique prévues dans les communes concernées par la loi Montagne. Concrètement ce sont des projets de développement touristiques qui sont généralement décidés en dehors des zones déjà urbanisées et qui font l’objet d’un suivi et d’autorisations très particulières pour pouvoir voir le jour. Elles doivent être cohérentes et décidées dans  les PLUI-H (plan local d’urbanisme intercommunal) ou les SCOT (schéma de cohérence territorial).

Une UTN peut être, par exemple, un projet immobilier mais également la création d’une piste de ski et d’une remontée mécanique.

On distingue : Les UTNS (S pour structurante) ou les UTNL (L pour locale)

• Pour simplifier les UTNS sont, pour les structures immobilières, celles qui ont plus de 12000m² de surface de plancher, les UTNL celles qui en ont moins.
• Le traitement administratif des dossiers est également différencié pour les deux types d’UTN.
• Pour simplifier également, les UTNS sont les plus encadrées avec étude d’impacts, enquête publique et décision du préfet de massif (des Alpes) après avis de la commission spécialisée du Comité de massif. Pour les UTNL les études d’impacts sont allégées (étude Cas par Cas), participation du publique par voie électronique (PPVE), (sans commissaire enquêteur à la différence de l’UTNS) et décision du préfet de département.

>>> Le projet Ananda Ressort sur Villard est une UTNS, le projet Les Arolles sur Corrençon est une UTNL.

Pour Villard de Lans le projet a fait l’objet déjà de très nombreux développements.

• Plusieurs études d’impacts ont été produites, le projet ayant été réévalué plusieurs fois, soit suite aux remarques de la MREA (mission régionale des études environnementales), soit sous la pression de l’opinion publique dont Vercors citoyens. A chaque modification substantielle le dossier doit être redéposé auprès des autorités. Le dernier dossier a été déposé en septembre 2024.
• Le 26 octobre 2023, le Conseil Municipal a pris la décision d’échanger la parcelle des Adrets, propriété de la SEVLC (Société d’Equipement de Villard-de-Lans et Correncon) avec le parking public P1 (propriété de la commune) de la Cote 2000.
• En décembre 2023, Vercors Citoyens et des habitants de la commune se sont associés pour formaliser un recours sur cette décision.
• Juillet 2024, une enquête publique qui avait débuté en juin 2024 a été interrompue suite aux remarques de la MRAE (mission régionale des études environnementales).
• Le conseil scientifique du Parc Naturel de Vercors a rendu un avis des plus contrasté sur le projet.
• Eté 2024, une concertation (différente d’une enquête) publique, non obligatoire, sans commissaire enquêteur, a eu lieu en juillet/aout 2024. Vercors Citoyens en avait fait une analyse détaillée et produit un Guide. Vous trouverez ici le bilan, son annexe. et les réponses apportées par la commune. Vercors Citoyens a réagi à ces publications.
• un nouvel avis de la commission environnementale MRAE est disponible. Ce document est une synthèse de 2,5 pages qui permet de comprendre les principales alertes. 
• 30 janvier 2025, la commission spécialisée du comité de Massif s’est réunie et a confirmé la mise en place d’une PPVE (Participation du Public par Voie Electronique) en mars 2024. Dans le 1er semestre 2025, le préfet de massif se prononcera en s’appuyant sur les remarques issues de la PPVE et de la commission spécialisée.
• Février 2025, Vercors Citoyens lance une alerte et engage à participer à la PPVE qui sera lancé en mars 2025.
• 6 mars 2025, préfecture de région annonce officiellement la PPVE (Participation du Public par Voie Electronique) du 31 mars 2025 au 30 avril 2025 sur son site.
• 👉 Nouveau :  Retrouver ici notre page spéciale Analyse et les documents associés à l’UTNS
  

  >>>> Seule une participation massive peut faire changer les orientations prises.

• Nous ne manquerons pas de communiquer sur ce sujet dans les prochaines semaines et dans notre Infolettre (abonnez-vous, lien en bas de page).

>>> Une réponse du préfet est attendu mi 2025. Ensuite il y aura un dépôt du permis de construire.

Pour Corrençon en Vercors

• La MRAE (Missions Régionales d’Autorité Environnementale) a demandé  fin 2023, que suite aux insuffisances de l’étude Cas par Cas, produite par le porteur de projet, une véritable étude d’impacts soit produite par le porteur de projet.
• Le dossier, dont nous n’avons, à ce jour, pas eu connaissance, a été déposé en juillet 2024 auprès de la MRAE et une réponse MRAE en septembre 2024, dont nous avons pris connaissance,  a été formulée  en septembre 2024. Mais il est difficile d’analyser les réponses lorsque l’on n’a pas les questions.
• Il est à noter que les avis de la MRAE, dans tous les cas, ne sont que des avis consultatifs et que les porteurs de projets n’ont pas l’obligation de les suivre.
• Le 26 décembre 2024, la demande de permis de construire a été déposée auprès de la mairie de Corrençon et est maintenant en phase d ‘instruction par les services de l ‘urbanisme. Il devrait normalement faire l ‘objet d’une participation du public par voie électronique avant instruction.  Le dossier semble cependant également être en attente de la régularisation, ou pas, du défrichement illégal de 7700 m² de bois sur le site des Arolles. Le défrichement a fait l’objet d’une amende pénale auprès du défricheur (voir photo ci-contre)
• En novembre 2024, un permis de division de la parcelle à également été déposé.
• 👉 Nouveau :  14 mars 2025, préfecture de l’Isère annonce officiellement la PPVE (Participation du Public par Voie Electronique) du 31 mars 2025 au 29 avril 2025 sur son site.

>>>> Seule une participation massive peut faire changer les orientations prises.

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Soirée Concertation organisée par la commune