Projet UTNS – PPVE

Préambule :

• Vercors Citoyens est une association de bénévoles qui mènent des réflexions pour éclairer le débat public et apporter de la connaissance au plus grand nombre.
• Les éléments présentés ont fait l’objet de recherches à partir de données disponibles pour le grand public et d’échanges dans les groupes de travail citoyens.
• Ils ne peuvent en aucun cas être interprétés comme ceux d’experts des différents sujets. L’utilisation de certains éléments nécessiteraient un approfondissement par des experts compétents en la matière.

Documents officiel et publics => Points clés identifiés

Vous trouverez ci-dessous :

• des images du futur projet avec derrière le batiment principale la copropropriété des Balcons (environ 900 logements) et à droite en font la halle sportive,
• dans les encadrés colorés : les documents officiels et publics que nous avons analysés. Cliquez sur ces encadrés et vous aurez un accès direct aux documents,
• en texte bleu : les points clés  »à retenir », identifiés par notre Groupe de Travail sur le Dossier UTNS de Villard de Lans

Source reportage France 2

Le projet annoncé comme soutient à la stratégie « 4 saisons » sur 10 mois mais les obligations de location touristique sont de 21 semaines (16 semaines en en hiver et 5 semaines en été). Sur les autres périodes, les propriétaires pourront disposer librement de leurs logements comme c’est le cas dans toutes les copropriétés ou les lits sont très majoritairement froids.

Il est mis en avant que le remplacement du Parking Public gratuit de 320 places sera remplacé par un Parking Privé payant (14 à 17€ /j). La pénalité a ne pas construire ces places de parking est de 1000 € par place alors que la vente espérée de ces places est de 25 à 35 000 € par place et le coût de construction est estimé à 22 000 € par place. On peut supposer que la réalité économique de la construction prendra le pas sur obligation avec si peu de contrainte et qu’il y aura une perte de place pour l’exploitant de la station et des skieurs. 

>>> L’affichage d’une stratégie « 4 saisons » semble un leurre pour faire accepter de nouvelles constructions de lits froids. (Même stratégie pour l’UTNL de Corrençon).

>>> Il n’y aucune certitude que le parking existant retrouve sont équivalent payant. Cette absence de renouvellement serait préjudiciable à l’exploitation de la station mais aussi aux communes qui devront compenser les places manquantes, subir du trafic supplémentaire (déport Cote 2000 vers Corrençon), financer des navettes supplémentaires, faire face à des saturations des parkings gratuits de centre ville.

Contrairement à ce qui est indiqué dans le descriptif du projet UTNS (page 169), le groupe de travail pour collaborer au niveau du Permis de Construire est réduit au porteur du projet et à la commune. La CCMV, le Parc du Vercors, les représentant de la Copropriété des Balcons, toutes personnes qualifiées … disparaissent des discussions en phase de Permis de Construire.

>> La participation du public à l’élaboration du projet final, via un groupe de travail ouvert ne semble qu’un affichage pour la PPVE. 

L’avis du comité scientifique du Parc est très mitigé. Il met en avant notamment une mal-adaptation des projets UTN qui contribue à renforcer le problème environnemental et le risque de produire des actifs échoués.

>> Les scientifiques du Parc du Vercors alertent les élus et la population des risques à réaliser les projets UTN mais ne semblent pas entendus

L’on découvre dans la version de février 2022 du dossier que 35% des nuitées touristiques seront le fait d’une cannibalisation des nuitées existantes dans d’autres établissements (hôtels, résidences, gites, …)

>> de l’aveu même des promoteurs et de la commune, ce projet va porter préjudice aux établissements touristiques existants (hôtels, location privées, gîtes …)

Les délibérations n°136 et 137 du conseil municipale actent d’un échange du lieu de construction de l’UTN de Villard de Lans.

>> La formulation des délibérations semble faire penser que la commune a négocié et obtenue une diminution de la taille du projet alors même que celle-ci fait apparaitre une augmentation du nombre de lits de 500 initialement dans le PLUI-h à 700 (800 en réalité). Le projet passe donc d’un UTNL à un UTNS ce qui démontre le changement de dimension de celui-ci.

>> Nous pourrions également ajouter, cet échange permet de bénéficier des revenus du parking P1. Les habitants et la commune sont largement perdants.

Le 26 octobre 2023, avant le conseil municipal, Vercors Citoyens avait organisé une manifestation en présence de médias, ce qui avait contraint l’équipe municipale à une réunion préalable d’échange avec le public à laquelle plusieurs centaines d’habitants était venus assistées.
Ce document reprend mot à mot les échanges vifs entre les élus lors du conseil municipal. On y apprend que dans le temps, de multiples arrangements ont eu lieu entre la commune et la société privé SEVLC.

>> Ce nouveau projet n’est qu’une étape supplémentaire dans ces « arrangements » pour facilité les affaires d’une société privée. Il faut rappeler qu’en cas de faillite de cette société qui est détentrice d’un droit d’exploitaiton du domaine skiable jusqu’en 2026, un repreneur ou même la commune peut poursuivre l’exploitation de la station de ski sans remettre en cause l’avenir de celle-ci. 

>> Jugeant cette décision d’échange non approprié, Vercors Citoyens associés à des habitants ont déposé un recour en justice pour abus de pouvoir.

L’échange des Adrets (propriété SEVLC) avec le Parking P1 (propriété de la commune) pour le même prix :

• Nous disposons d’un rapport d’expertise établi par un expert immobilier pointant une différence de valeurs de l’ordre d’un million d’euros entre les 2 terrains. Nous sommes prudents mais cela nécessite des explications.
• Entraine la privatisation du parking et des revenus correspondants (valorisation à 300 K€/an qui vont manquer à la commune)
• Via le PLUI-h, la loi permet à la commune de changer la destination de la parcelle des Adrets sans indemnisation de la SEVLC (ce qui a été réalisé par le passé à plusieurs reprises dans indémnisation)
• Au-delà de l’augmentation du nombre de lits, la reconnaissance implicite d’un avantage certain pour l’investisseur de déplacer l’UTNS en front de neige aurait du se traduire par une vente à un prix supérieur de la parcelle des Adrets.

• La communauté de commune (CCMV) se questionne (MAG déc 2024) face au dérèglement climatique, de ses impacts sur le territoire et lance une étude au niveau du territoire sur « stratégie économique et touristique en 2040 », étude qui rendra ses conclusions fin 2026 seulement. Alors que les projets UTN auront passé le stade du Permis de Construire.
• La stratégie « 4 saisons » repose sur la disponibilité d’un pôle indoor à proximité, hors sa création est prévue dans un second temps et n’est pas certaines car liée au déplacement du télécabine du Pré des Preys dans le cadre de la nouvelle DSP du domaine skiable dont l’attribution à la SEVLC n’est pas certaine.
• Concernant le nombre de lits, référence essentielle pour les mesures d’impacts environnementaux et sanitaires, il est annoncé en diminution de 900 à 700 lits mais notre analyse nous conduit à plus de 800 lits (hors logements saisonniers). Le nombre de lits sera réellement fixé dans le Permis de Construire, donc après PPVE ! Par ailleurs, les appartements étant des propriétés privées, rien n’empêchera les propriétaires d’ajouter des lits supplémentaires.
• Contrairement à ce qui est annoncé, la vue à partir de la copropriété des Balçons sera impactée par 2 étages et les toits de l’UTNS. Une ombre portée sera présente une partie du temps sur le jardin d’enfants en pied de résidence.
• Partant des descriptifs (2 étages de parkings souterrain) et des maquettes présentées (5 étages, entrée au niveau du parking P2) nous avons pu établir que les fondations nécessitent un trou représentant un volume de environ 100 000 m3 de déblais. Que vont devenir ces déblais, la réponse est claire en page 250 « La collectivité s’engage à réutiliser les matériaux issus des excavations sur le domaine alpin » … soit en en pleine nature !!
• Sur la période de construction, nos calculs nous conduisent à évaluer un volume de voyage de camion à 184 660; c’est à dire un véhicule toute les (une) minutes pendant 20 mois. (40 H/semaine) et l’émission de 28 400 tonnes de CO2. Ces éléments peuvent laisser imaginer le bruit de passage et de manutention, la poussière, la résistances des infrastructures routières (aux frais des contribuables), d’accidentologie routière, de coexistence des usages, l’impact sur le tourisme et la qualité de vie aux Balcons et dans les villages.

>> Un projet décidé sous contrainte sans cohérence avec l’avenir du territoire dont les orientations seront proposées fin 2026.

>> Des impacts environnementaux très largements sous estimés … et même inimaginables !

La MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) est une instance indépendante en France chargée d’émettre des avis sur l’évaluation environnementale des projets réalisées par les porteurs de projets. Ses avis sont (malheureusement) consultatifs, les décisionnaires (maires, préfets …) peuvent ne pas en tenir compte !

L’Autorité environnementale a formulé et reformulé dans son deuxième avis, de nombreuses recommandations au porteur du projet, en voici la synthèse :

• Dès ce stade, d’inclure dans le périmètre de l’opération visée par l’UTN, le dépôt des excavations sur le domaine alpin, en estimant le volume, leur localisation et nature.
• Etudier, préalablement à la création de logements neufs, les perspectives de transformation de lits froids en lits chauds et de réhabilitation de l’immobilier touristique.
• De faire porter l’évaluation environnementale sur l’ensemble cumulatif du projet de développement « 4 saisons » de la station Villard-Corrençon, notamment : projet UTNL de Corrençon, projet UTNS et aménagements futurs de la station (cf cahier des charges DSP) et mobilités.
• Préciser les flux routiers actuels et les modalités d’organisation des mobilités et de renforcer l’ambition du projet de limitation de la circulation routière sur l’ensemble des communes de la station Villard-Corrençon.
• Réaliser une évaluation des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) imputables aux UTN.
• Réaliser une estimation robuste des effets du changement climatique sur le projet d’UTN et ses incidences sur l’ensemble de l’environnement sur la base des projections les plus récentes du GIEC.
• Reprendre son bilan besoins/ressources en eau (potable et non potable) sur toute la durée prévue de l’exploitation de l’UTNS en prenant en compte les effets du changement climatique,les objectifs du plan national eau et de la stratégie Eau Air Sol régionale.
• De justifier le choix de réaliser ce projet au regard des aspects environnementaux et d’examiner une solution sans mise en œuvre du projet.
• De prendre en compte dans le cadre de la création de l’UTN l’objectif de neutralité carbone, en 2050, prévu par la loi énergie et climat du 8 novembre 2019
• Mieux prendre en compte les effets actuels du changement climatique et la dégradation des conditions d’enneigement aux horizons 2050, puis 2090 et de joindre l’étude Climsnow au dossier présenté à la participation du public. (cette étude montre l’évolution de l’enneigement dans le futur, elle est essentielle pour déterminer les projets futurs, au 31/03/2025 ce document n’a pas été communiqué)